Les statuts de l’Association des anciens fonctionnaires de l’UIT ont été modifiés récemment lors de l’assemblée générale de 2023.
Les motifs de la révision des Statuts : Ceux-ci dataient d’une dizaine d’années et à l’époque, le nombre de membres était supérieur à celui d’aujourd’hui. Parmi les nouveaux retraités, peu adhèrent à l’Association et encore moins nombreux sont ceux qui rejoignent le Comité. Il n’est maintenant plus possible de mobiliser 100 personnes pour une assemblée extraordinaire par exemple. Malgré la présence de trois nouveaux membres au sein du Comité, ce dernier ne peut être renouvelé. Depuis deux ans, le Comité avait réfléchi à une modification des statuts pour encourager la participation à distance, la rotation des fonctions pour favoriser l’engagement au sein du Comité, et a proposé de ramener à 30 le nombre de demandes pour une assemblée extraordinaire.
Préambule
Succédant à la «Section des anciens fonctionnaires de l’UIT» créé en 1999 au sein du Syndicat du personnel de l’UIT il s’est constitué en 2009 une «Association des anciens fonctionnaires de l’UIT» dont les statuts sous leur forme adoptée en 2013 satisfont aux critères et conditions de reconnaissance des associations du personnel contenus dans les ordres de service UIT Nos 13/01 et 13/03 du 30 janvier 2013.
Article 1 – Nom
L’Association des anciens fonctionnaires de l’UIT (ci-après désignée sous l’appellation de «l’Association» est une organisation sans but lucratif, régie par les Articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Genève (Suisse) dans les locaux de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Sa durée est illimitée. L’Association adhère aux principes fondamentaux et normes de l’UIT tels qu’ils sont établis par sa Constitution, sa Convention, les Statut et Règlement du personnel, les normes de conduite des fonctionnaires internationaux, le Code d’éthique de l’UIT et tout autre texte réglementaire en vigueur à l’UIT.
Article 2 – Buts
L’Association a spécialement pour but de défendre les intérêts des anciens fonctionnaires de l’UIT, de maintenir et de renforcer le lien qui unit ceux-ci entre eux, à l’UIT en tant qu’institution et à son personnel en activité, de développer une solidarité effective entre les fonctionnaires de l’UIT et leurs anciens collègues et de mettre à la disposition des anciens fonctionnaires de l’UIT les services d’information et d’entraide dont ils pourraient avoir besoin. L’Association sert de lien entre ses membres et le Syndicat du personnel de l’UIT, le Conseil du personnel de l’UIT et l’Association des anciens fonctionnaires internationaux (AAFI-AFICS, Genève).
Article 3 – Membres
Les anciens fonctionnaires de l’UIT, leur conjoint survivant ou tout autre ayant droit au bénéfice de prestations de la Caisse des pensions peuvent devenir membres de l’Association quel que soit leur lieu de résidence. Dans des cas particuliers, notamment pour des anciens fonctionnaires ayant opté pour une somme en capital en lieu et place de la retraite, le Comité statuera. La qualité de membre s’acquiert en remplissant une demande d’adhésion (voir annexe) adressée au Comité de l’Association et en acquittant le montant de la cotisation à vie, fixée par l’Assemblée générale. En adhérant à l’Association, les membres s’engagent à déterminer leur conduite et leurs actions en conformité avec les principes fondamentaux et normes de l’UIT mentionnés à l’Article 1. Le conjoint survivant d’un membre de l’Association ainsi que tout autre ayant droit pourra continuer de bénéficier des droits et avantages qui étaient garantis à ce membre au moment de son décès. La démission d’un membre doit être adressée par écrit au Comité de l’Association.
Article 4 – Organes
Assemblée générale
L’organe principal de l’Association est l’Assemblée générale. Une session ordinaire de l’Assemblée générale a lieu au cours du premier semestre de chaque année. Si des circonstances exceptionnelles empêchent la tenue d’une assemblée avec la présence physique des participants, elle pourra se tenir par visioconférence. L’ordre du jour provisoire et, le cas échéant, le rapport annuel, accompagnés des comptes vérifiés de l’année précédente, sont distribués aux membres au moins trois semaines avant la date de la session. Toute proposition individuelle pour discussion doit être reçue par le Comité au moins deux semaines avant cette date. Une session extraordinaire peut être convoquée par décision du Comité ou à la demande d’au moins 30 membres . La date et l’objet d’une Assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux membres au moins trois semaines avant la date de cette session. A chaque session, l’Assemblée désigne son propre Président et son Rapporteur. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et votants. L’Assemblée générale décide du montant de la cotisation d’adhésion à vie de l’Association.
L’Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs aux comptes et un suppléant. L’Assemblée générale peut proposer des membres et approuver ceux proposés pour faire partie du Comité.
Comité
L’Association est administrée, sur le plan interne, par un Comité composé d’au moins six membres. Tout membre de l’Association peut être proposé pour faire partie du Comité, sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale. Le Comité prend ses décisions à la majorité de ses membres participants. Il est présidé chaque année à tour de rôle par l’un de ses membres, qui préside l’Association durant l’année entre deux assemblées. Le Comité statue sur les demandes d’adhésion et en informe l’Assemblée générale. Il peut désigner tout membre de l’Association qui s’est porté volontaire pour des fonctions particulières.Ces désignations portent sur l’année séparant deux assemblées et sont renouvelables
Article 5 – Finances et représentation
Les fonds destinés aux activités de l’Association sont gérés par un Trésorier nommé par le Comité parmi ses membres et agrée par l’Assemblée. Les fonds sont constitués par les cotisations, les intérêts d’investissements, les subventions, les donations et les legs. Le Trésorier prépare les comptes financiers pour l’année civile. Ils sont vérifiés par les vérificateurs aux comptes qui présentent leur rapport par écrit à l’Assemblée générale. Le Trésorier établit également un budget prévisionnel pour l’année au titre de laquelle une subvention est éventuellement demandée. L’Association est engagée financièrement et représentée par la signature conjointe de deux membres du Comité désignés par celui-ci.
Article 6 – Révision des statuts
Les propositions d’amendement aux présents statuts peuvent être présentées soit par le Comité, soit par au moins 30 membres, à condition que, dans ce dernier cas, les propositions soient présentées au Comité dans les dix mois qui suivent la dernière session ordinaire de l’Assemblée générale. Les propositions sont soumises à l’Assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants ou des réponses reçues dans le cas d’un vote par correspondance, décidé par le Comité.
Article 7 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la suite d’une consultation générale par correspondance de tous les Membres, effectuée au moins trois mois avant la date de dissolution proposée. La décision est prise par une majorité des deux tiers des Membres consultés ayant répondu. A la suite d’une décision de dissolution, le Comité ayant organisé la consultation convoque une Assemblée générale pour statuer sur l’affectation des avoirs de l’Association.
Article 8 – Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale le 9 juin 2023 et sont entrés en vigueur à la même date. Ils abrogent et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée générale du 12 février 2014.
