{"id":56,"date":"2024-10-24T19:20:57","date_gmt":"2024-10-24T19:20:57","guid":{"rendered":"https:\/\/life.itu.int\/retraites\/?page_id=56"},"modified":"2026-02-18T13:48:49","modified_gmt":"2026-02-18T13:48:49","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/life.itu.int\/retraites\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts de l\u2019Association des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT"},"content":{"rendered":"\n
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L<\/strong>es statuts de l\u2019Association des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s r\u00e9cemment lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de 2023. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

\n

Les motifs de la r\u00e9vision des Statuts : Ceux-ci dataient d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es et \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le nombre de membres \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019aujourd\u2019hui. Parmi les nouveaux retrait\u00e9s, peu adh\u00e8rent \u00e0 l\u2019Association et encore moins nombreux sont ceux qui rejoignent le Comit\u00e9.  Il n\u2019est maintenant plus possible de mobiliser 100 personnes pour une assembl\u00e9e extraordinaire par exemple.  Malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de trois nouveaux membres au sein du Comit\u00e9, ce dernier ne peut \u00eatre renouvel\u00e9. Depuis deux ans, le Comit\u00e9 avait r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 une modification des statuts pour encourager la participation \u00e0 distance, la rotation des fonctions pour favoriser l\u2019engagement au sein du Comit\u00e9, et a propos\u00e9 de ramener \u00e0 30 le nombre de demandes pour une assembl\u00e9e extraordinaire.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Succ\u00e9dant \u00e0 la \u00abSection des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT\u00bb cr\u00e9\u00e9 en 1999 au sein du Syndicat du\u00a0personnel de l\u2019UIT il s\u2019est constitu\u00e9 en 2009 une \u00abAssociation des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT\u00bb\u00a0dont les statuts sous leur forme adopt\u00e9e en 2013 satisfont aux crit\u00e8res et conditions de\u00a0reconnaissance des associations du personnel contenus dans les ordres de service UIT Nos 13\/01 et\u00a013\/03 du 30 janvier 2013.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Nom<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

L\u2019Association des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e sous l\u2019appellation de\u00a0\u00abl\u2019Association\u00bb est une organisation sans but lucratif, r\u00e9gie par les Articles 60 et suivants du Code civil\u00a0suisse. Son si\u00e8ge est \u00e0 Gen\u00e8ve (Suisse) dans les locaux de l\u2019Union internationale des\u00a0t\u00e9l\u00e9communications (UIT). Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e. L\u2019Association adh\u00e8re aux principes fondamentaux et\u00a0normes de l\u2019UIT tels qu\u2019ils sont \u00e9tablis par sa Constitution, sa Convention, les Statut et R\u00e8glement du\u00a0personnel, les normes de conduite des fonctionnaires internationaux, le Code d\u2019\u00e9thique de l\u2019UIT et tout\u00a0autre texte r\u00e9glementaire en vigueur \u00e0 l\u2019UIT.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Buts<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

L\u2019Association a sp\u00e9cialement pour but de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT, de\u00a0maintenir et de renforcer le lien qui unit ceux-ci entre eux, \u00e0 l\u2019UIT en tant qu\u2019institution et \u00e0 son\u00a0personnel en activit\u00e9, de d\u00e9velopper une solidarit\u00e9 effective entre les fonctionnaires de l\u2019UIT et leurs\u00a0anciens coll\u00e8gues et de mettre \u00e0 la disposition des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT les\u00a0services d\u2019information et d\u2019entraide dont ils pourraient avoir besoin. L\u2019Association sert de lien\u00a0entre ses membres et le Syndicat du personnel de l\u2019UIT, le Conseil du personnel de l\u2019UIT et\u00a0l\u2019Association des anciens fonctionnaires internationaux (AAFI-AFICS, Gen\u00e8ve).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 3 – Membres<\/strong> <\/h6>\n\n\n\n

Les anciens fonctionnaires de l\u2019UIT, leur conjoint survivant ou tout autre ayant droit au b\u00e9n\u00e9fice de\u00a0prestations de la Caisse des pensions peuvent devenir membres de l’Association quel que soit leur\u00a0lieu de r\u00e9sidence. Dans des cas particuliers, notamment pour des anciens fonctionnaires ayant opt\u00e9\u00a0pour une somme en capital en lieu et place de la retraite, le Comit\u00e9 statuera. La qualit\u00e9 de membre\u00a0s\u2019acquiert en remplissant une demande d\u2019adh\u00e9sion (voir annexe) adress\u00e9e au Comit\u00e9 de l\u2019Association\u00a0et en acquittant le montant de la cotisation \u00e0 vie, fix\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. En adh\u00e9rant \u00e0\u00a0l\u2019Association, les membres s\u2019engagent \u00e0 d\u00e9terminer leur conduite et leurs actions en conformit\u00e9\u00a0avec les principes fondamentaux et normes de l\u2019UIT mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019Article 1. Le conjoint survivant\u00a0d\u2019un membre de l\u2019Association ainsi que tout autre ayant droit pourra continuer de b\u00e9n\u00e9ficier des droits\u00a0et avantages qui \u00e9taient garantis \u00e0 ce membre au moment de son d\u00e9c\u00e8s. La d\u00e9mission d\u2019un\u00a0membre doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au Comit\u00e9 de l\u2019Association.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Organes<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019organe principal de l\u2019Association est l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Une session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0g\u00e9n\u00e9rale a lieu au cours du premier semestre de chaque ann\u00e9e. Si des circonstances exceptionnelles\u00a0emp\u00eachent la tenue d\u2019une assembl\u00e9e avec la pr\u00e9sence physique des participants, elle pourra se tenir\u00a0par visioconf\u00e9rence. L\u2019ordre du jour provisoire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le rapport annuel, accompagn\u00e9s des\u00a0comptes v\u00e9rifi\u00e9s de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, sont distribu\u00e9s aux membres au moins trois semaines avant\u00a0la date de la session. Toute proposition individuelle pour discussion doit \u00eatre re\u00e7ue par le Comit\u00e9 au\u00a0moins deux semaines avant cette date. Une session extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e par d\u00e9cision\u00a0du Comit\u00e9 ou \u00e0 la demande d\u2019au moins 30 membres . La date et l\u2019objet d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0extraordinaire sont communiqu\u00e9s aux membres au moins trois semaines avant la date de cette\u00a0session. A chaque session, l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9signe son propre Pr\u00e9sident et son Rapporteur. Les\u00a0d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents et votants. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u00a0d\u00e9cide du montant de la cotisation d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 vie de l\u2019Association.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe chaque ann\u00e9e deux v\u00e9rificateurs aux comptes et un suppl\u00e9ant.\u00a0L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut proposer des membres et approuver ceux propos\u00e9s pour faire partie du\u00a0Comit\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Comit\u00e9<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Association est administr\u00e9e, sur le plan interne, par un Comit\u00e9 compos\u00e9 d\u2019au moins six membres.\u00a0Tout membre de l\u2019Association peut \u00eatre propos\u00e9 pour faire partie du Comit\u00e9, sous r\u00e9serve\u00a0d\u2019approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le Comit\u00e9 prend ses d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 de ses\u00a0membres participants. Il est pr\u00e9sid\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 tour de r\u00f4le par l\u2019un de ses membres, qui\u00a0pr\u00e9side l\u2019Association durant l\u2019ann\u00e9e entre deux assembl\u00e9es. Le Comit\u00e9 statue sur les demandes\u00a0d\u2019adh\u00e9sion et en informe l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il peut d\u00e9signer tout membre de l\u2019Association qui\u00a0s\u2019est port\u00e9 volontaire pour des fonctions particuli\u00e8res.Ces d\u00e9signations portent sur l\u2019ann\u00e9e s\u00e9parant\u00a0deux assembl\u00e9es et sont renouvelables<\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 Finances et repr\u00e9sentation<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les fonds destin\u00e9s aux activit\u00e9s de l\u2019Association sont g\u00e9r\u00e9s par un Tr\u00e9sorier nomm\u00e9 par le Comit\u00e9\u00a0parmi ses membres et agr\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e. Les fonds sont constitu\u00e9s par les cotisations, les\u00a0int\u00e9r\u00eats d’investissements, les subventions, les donations et les legs. Le Tr\u00e9sorier pr\u00e9pare les comptes\u00a0financiers pour l’ann\u00e9e civile. Ils sont v\u00e9rifi\u00e9s par les v\u00e9rificateurs aux comptes qui pr\u00e9sentent leur\u00a0rapport par \u00e9crit \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Le Tr\u00e9sorier \u00e9tablit \u00e9galement un budget pr\u00e9visionnel pour\u00a0l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle une subvention est \u00e9ventuellement demand\u00e9e. L\u2019Association est engag\u00e9e\u00a0financi\u00e8rement et repr\u00e9sent\u00e9e par la signature conjointe de deux membres du Comit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s par\u00a0celui-ci.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Article 6 \u2013 R\u00e9vision des statuts<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les propositions d\u2019amendement aux pr\u00e9sents statuts peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es soit par le Comit\u00e9, soit\u00a0par au moins 30 membres, \u00e0 condition que, dans ce dernier cas, les propositions soient pr\u00e9sent\u00e9es au\u00a0Comit\u00e9 dans les dix mois qui suivent la derni\u00e8re session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les\u00a0propositions sont soumises \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers des\u00a0Membres pr\u00e9sents et votants ou des r\u00e9ponses re\u00e7ues dans le cas d\u2019un vote par correspondance,\u00a0d\u00e9cid\u00e9 par le Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 \u2013 Dissolution<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

La dissolution de l\u2019Association ne peut \u00eatre prononc\u00e9e qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une consultation g\u00e9n\u00e9rale par\u00a0correspondance de tous les Membres, effectu\u00e9e au moins trois mois avant la date de dissolution\u00a0propos\u00e9e. La d\u00e9cision est prise par une majorit\u00e9 des deux tiers des Membres consult\u00e9s ayant\u00a0r\u00e9pondu. A la suite d\u2019une d\u00e9cision de dissolution, le Comit\u00e9 ayant organis\u00e9 la consultation convoque\u00a0une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour statuer sur l\u2019affectation des avoirs de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le 9 juin 2023 et sont entr\u00e9s en vigueur\u00a0\u00e0 la m\u00eame date. Ils abrogent et remplacent ceux adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 12 f\u00e9vrier\u00a02014.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les statuts de l\u2019Association des anciens fonctionnaires de l\u2019UIT ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s r\u00e9cemment lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de 2023. Les motifs de la r\u00e9vision des Statuts : Ceux-ci dataient d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es et \u00e0 l\u2019\u00e9poque, le nombre de membres \u00e9tait sup\u00e9rieur \u00e0 celui d\u2019aujourd\u2019hui. 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