{"id":129,"date":"2024-10-26T10:23:59","date_gmt":"2024-10-26T10:23:59","guid":{"rendered":"https:\/\/life.itu.int\/retraites\/?page_id=129"},"modified":"2026-01-21T15:56:45","modified_gmt":"2026-01-21T15:56:45","slug":"conduite-et-ethique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/life.itu.int\/retraites\/conduite-et-ethique\/","title":{"rendered":"Conduite et \u00e9thique"},"content":{"rendered":"\n

Nous suivons les m\u00eames Normes de conduite<\/a> et Code d\u2019\u00e9thique<\/a> que notre organisation<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Code d\u2019\u00e9thique du personnel de l\u2019UIT<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/h3>\n\n\n\n

1.         R\u00e9affirmant les buts, valeurs et principes de l’Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT), consacr\u00e9s dans sa Constitution, et le fait qu’il est important pour l’UIT de s’assurer les services de personnes poss\u00e9dant les plus hautes qualit\u00e9s de travail, de comp\u00e9tence et d’int\u00e9grit\u00e9[1]<\/sup><\/a> ;<\/p>\n\n\n\n

2.         R\u00e9affirmant le r\u00f4le que joue l’UIT en sa qualit\u00e9 d’institution sp\u00e9cialis\u00e9e des Nations unies en s’effor\u00e7ant de r\u00e9pondre aux plus hautes aspirations des peuples du monde ; le fait que l’UIT et son personnel sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 connecter le monde et que l’UIT est appel\u00e9e en particulier \u00e0 promouvoir la coop\u00e9ration internationale pour concr\u00e9tiser cet objectif ;<\/p>\n\n\n\n

3.         Consid\u00e9rant que l’UIT doit absolument cr\u00e9er et entretenir une culture d\u2019\u00e9thique, de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la responsabilit\u00e9, afin de renforcer son cr\u00e9dit et sa cr\u00e9dibilit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

4.         R\u00e9affirmant les Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux, la politique de l’UIT en mati\u00e8re de harc\u00e8lement et d’abus de pouvoir, ainsi que les r\u00e8gles de conduite pr\u00e9vues dans les Statut et R\u00e8glement du personnel et autres ordres de service et textes pertinents de l’UIT ;<\/p>\n\n\n\n

5.         R\u00e9affirmant la politique de l’UIT relative aux d\u00e9clarations financi\u00e8res et la politique de l’UIT relative \u00e0 la protection du personnel contre d’\u00e9ventuelles repr\u00e9sailles pour d\u00e9nonciation d’un manquement ;<\/p>\n\n\n\n

6.         Le pr\u00e9sent Code d\u2019\u00e9thique d\u00e9finit les valeurs et principes sur lesquels le personnel de l’UIT doit r\u00e9gler sa conduite et son comportement.<\/p>\n\n\n\n

Valeurs<\/h3>\n\n\n\n
Ind\u00e9pendance<\/h6>\n\n\n\n

7.         Le personnel de l’UIT pr\u00e9serve son ind\u00e9pendance et ne sollicite ni n’accepte d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autre autorit\u00e9 ext\u00e9rieure \u00e0 l’UIT. Il doit s’abstenir de tout acte incompatible avec son statut[2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Loyaut\u00e9<\/h6>\n\n\n\n

8.         La fid\u00e9lit\u00e9 aux buts, valeurs et principes de l’UIT est une obligation fondamentale qui s’impose \u00e0 tout son personnel. Celui-ci se montre loyal envers l’UIT et, \u00e0 tout moment, remplit ses devoirs et r\u00e8gle sa conduite en ayant en vue les seuls int\u00e9r\u00eats de l’UIT[3]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Impartialit\u00e9<\/h6>\n\n\n\n

9.         Dans l’exercice de ses fonctions officielles, le personnel de l’UIT agit toujours avec impartialit\u00e9, objectivit\u00e9 et professionnalisme. Il veille \u00e0 ce que l’expression de ses opinions et convictions personnelles ne compromette ni ne paraisse compromettre l’accomplissement de ses devoirs ou les int\u00e9r\u00eats de l\u2019UIT. Il s’abstient d’agir d’une fa\u00e7on qui puisse sans justification donner lieu \u00e0 un traitement partial, en faveur ou \u00e0 l’encontre de certains individus, groupes ou int\u00e9r\u00eats, ou \u00eatre per\u00e7u comme tel.<\/p>\n\n\n\n

Int\u00e9grit\u00e9<\/h6>\n\n\n\n

10.       Le personnel de l’UIT fait preuve des plus hautes qualit\u00e9s d’int\u00e9grit\u00e9\u2013honn\u00eatet\u00e9, bonne foi, \u00e9quit\u00e9 et incorruptibilit\u00e9, notamment\u2013dans tout ce qui a trait \u00e0 ses fonctions et aux int\u00e9r\u00eats de l’UIT.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilisation<\/h6>\n\n\n\n

11.       Le personnel de l’UIT r\u00e9pond de l’exercice de ses fonctions, ainsi que de ses actes et de ses d\u00e9cisions. Il s’acquitte de ses devoirs et responsabilit\u00e9s officiels en prenant des d\u00e9cisions conformes aux int\u00e9r\u00eats de l’UIT. Le personnel de l’UIT se soumet au contr\u00f4le auquel les fonctions qu’il occupe peuvent donner lieu.<\/p>\n\n\n\n

Respect des droits de l’homme<\/h6>\n\n\n\n

12.       Le personnel de l’UIT respecte pleinement les droits fondamentaux, la dignit\u00e9 et la valeur de toutes les personnes et fait preuve \u00e0 leur endroit de compr\u00e9hension, de tol\u00e9rance, de sensibilit\u00e9 et de respect de la diversit\u00e9, sans discrimination aucune.<\/p>\n\n\n\n

Principes<\/h3>\n\n\n\n

Conflit d’int\u00e9r\u00eats<\/h6>\n\n\n\n

13.       Le personnel de l’UIT r\u00e8gle ses int\u00e9r\u00eats propres de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir tout conflit r\u00e9el, potentiel ou apparent avec ses devoirs et responsabilit\u00e9s officiels. Tout conflit de cette nature doit \u00eatre signal\u00e9 et r\u00e9solu au mieux des int\u00e9r\u00eats de l’UIT.<\/p>\n\n\n\n

Abus de pouvoir<\/h6>\n\n\n\n

14.       Le personnel de l’UIT n’utilise pas les pouvoirs qui lui sont confi\u00e9s, notamment pour humilier ou mettre des coll\u00e8gues, b\u00e9n\u00e9ficiaires ou autres personnes ou groupes \u00e0 contribution pour s’assurer un profit d’ordre financier, politique, sexuel ou autre.<\/p>\n\n\n\n

Distinctions honorifiques, d\u00e9corations, faveurs, dons, r\u00e9mun\u00e9ration et autres avantages<\/h6>\n\n\n\n

15.       Le personnel de l’UIT ne sollicite ni n’accepte de sources ext\u00e9rieures \u00e0 l\u2019UIT de d\u00e9corations, faveurs, dons, r\u00e9mun\u00e9ration ou autres avantages quelconques susceptibles de mettre en cause son ind\u00e9pendance, son impartialit\u00e9, son int\u00e9grit\u00e9 et son objectivit\u00e9, \u00e0 moins que l’acceptation de ces d\u00e9corations, faveurs, dons, r\u00e9mun\u00e9ration ou autres avantages ne soit conforme aux politiques et r\u00e8glements applicables[4]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ressources de l’UIT<\/h6>\n\n\n\n

16.       Le personnel de l’UIT n’emploie, directement ou indirectement, les ressources de l’UIT, y compris ses biens, ou n’en permet l’emploi, qu’aux seules fins autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Confidentialit\u00e9 de l’information<\/h6>\n\n\n\n

17.       Le personnel de l’UIT n’utilise pas l’information qui n’est pas rendue publique dans son int\u00e9r\u00eat personnel\u2013financier ou autre\u2013ou en vue d’en tirer avantage pour lui-m\u00eame ou pour des tiers avec qui il a des liens personnels, familiaux ou autres, ni ne la divulgue sans y \u00eatre autoris\u00e9. L’expiration de son service ne le d\u00e9charge pas de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n

Emploi apr\u00e8s la cessation de service<\/h6>\n\n\n\n

18.       Le personnel de l’UIT s’abstient de chercher \u00e0 tirer ind\u00fbment avantage de sa qualit\u00e9 ou de ses fonctions officielles, y compris l’information confidentielle obtenue par lui \u00e0 ce titre, lorsqu’il sollicite un emploi ou une nomination apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le service de l’UIT.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux<\/h2>\n\n\n\n

1.         L\u2019Organisation des Nations Unies et les institutions sp\u00e9cialis\u00e9es incarnent les plus hautes aspirations des peuples du monde. Elles ont pour but de pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre et de permettre \u00e0 chaque homme, \u00e0 chaque femme et \u00e0 chaque enfant de vivre dans la dignit\u00e9 et la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.         C\u2019est \u00e0 la fonction publique internationale qu\u2019il incombe de traduire ces id\u00e9aux dans la r\u00e9alit\u00e9. Elle s\u2019appuie sur les grandes traditions de l\u2019administration publique qui se sont d\u00e9velopp\u00e9es dans les \u00c9tats membres et qui valorisent la comp\u00e9tence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9, l\u2019ind\u00e9pendance et la discr\u00e9tion. Mais surtout, les fonctionnaires internationaux ont une vocation particuli\u00e8re : servir les id\u00e9aux de paix, de respect des droits fondamentaux, de progr\u00e8s \u00e9conomique et social et de coop\u00e9ration internationale. Il incombe donc aux fonctionnaires internationaux de respecter les normes de conduite les plus \u00e9lev\u00e9es, car c\u2019est en fin de compte la fonction publique internationale qui permettra aux organismes des Nations Unies d\u2019\u00e9difier un monde juste et pacifique.   <\/p>\n\n\n\n

Principes directeurs  <\/h6>\n\n\n\n

3.         Les valeurs consacr\u00e9es par les organismes des Nations Unies sont \u00e9galement celles qui doivent guider les fonctionnaires internationaux dans toutes leurs actions : droits fondamentaux de la personne humaine, justice sociale, dignit\u00e9 et valeur de la personne humaine, respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits des hommes et des femmes et des nations, grandes et petites.<\/p>\n\n\n\n

4.         Les fonctionnaires internationaux doivent partager la vision que leur organisation a de son r\u00f4le. C\u2019est l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 cette vision qui assure l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019esprit international des fonctionnaires internationaux; elle garantit qu\u2019ils placeront les int\u00e9r\u00eats de leur organisation au-dessus des leurs et utiliseront ses ressources de mani\u00e8re responsable.<\/p>\n\n\n\n

5.         La notion d\u2019int\u00e9grit\u00e9 consacr\u00e9e dans la Charte des Nations Unies s\u2019applique \u00e0 tous les aspects de la conduite d\u2019un fonctionnaire international et comprend des qualit\u00e9s telles que l\u2019honn\u00eatet\u00e9, la bonne foi, l\u2019impartialit\u00e9 et l\u2019incorruptibilit\u00e9. Ces qualit\u00e9s sont aussi fondamentales que celles de comp\u00e9tence et d\u2019efficacit\u00e9, \u00e9galement inscrites dans la Charte.<\/p>\n\n\n\n

6.         La tol\u00e9rance et la compr\u00e9hension sont des valeurs humaines fondamentales. Elles sont essentielles pour les fonctionnaires internationaux qui doivent respecter toutes les personnes de la m\u00eame mani\u00e8re, sans distinction d\u2019aucune sorte. Ce respect favorise la cr\u00e9ation d\u2019un climat et d\u2019un environnement de travail propices \u00e0 la prise en compte des besoins de tous. Dans un contexte pluriculturel, il exige une attitude dynamique et positive qui va bien au-del\u00e0 de l\u2019acceptation passive.<\/p>\n\n\n\n

7.         Par loyalisme international, il faut entendre non seulement le loyalisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019organisation que l\u2019on sert, mais aussi le loyalisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ensemble des organismes des Nations Unies; les fonctionnaires internationaux ont le devoir de comprendre ce loyalisme au sens large et d\u2019en donner des preuves. Il est n\u00e9cessaire de faire preuve d\u2019un esprit de coop\u00e9ration et de compr\u00e9hension \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fonctionnaires d\u2019autres organismes des Nations Unies et cette exigence est, \u00e0 l\u2019\u00e9vidence, particuli\u00e8rement importante lorsque des agents employ\u00e9s par plusieurs organisations sont affect\u00e9s dans un m\u00eame pays ou une m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

8.         Si l\u2019on veut pr\u00e9server l\u2019impartialit\u00e9 de la fonction publique internationale, le fonctionnaire international doit rester ind\u00e9pendant de toute autre autorit\u00e9 ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019organisation \u00e0 laquelle il appartient et manifester cette ind\u00e9pendance dans sa conduite. Conform\u00e9ment au serment pr\u00eat\u00e9 lors de son entr\u00e9e en fonctions, il ne doit ni solliciter ni accepter d\u2019instructions d\u2019aucun gouvernement ou personne ou autre autorit\u00e9 ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019organisation. On ne saurait trop insister sur le fait que le fonctionnaire international n\u2019est en aucune fa\u00e7on le repr\u00e9sentant d\u2019un gouvernement, d\u2019une autre entit\u00e9 ou d\u2019une politique. Ce principe s\u2019applique \u00e9galement au fonctionnaire international d\u00e9tach\u00e9 par son gouvernement et \u00e0 celui dont les services sont mis \u00e0 la disposition de l\u2019organisation par une autre entit\u00e9. Le fonctionnaire international ne doit jamais oublier qu\u2019en adh\u00e9rant \u00e0 la Charte et aux instruments correspondants de chaque organisation, les \u00c9tats membres et leurs repr\u00e9sentants se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter cette ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n

9.         L\u2019impartialit\u00e9 implique la tol\u00e9rance et la mod\u00e9ration, en particulier \u00e0 l\u2019\u00e9gard des convictionspolitiques ou religieuses des autres. Le droit du fonctionnaire international d\u2019avoir des opinions personnelles demeure intact, mais il ne lui est pas permis, comme \u00e0 un particulier, de \u00ab prendre parti \u00bb ou d\u2019exprimer publiquement ses opinions sur des probl\u00e8mes controvers\u00e9s, que ce soit \u00e0 titre individuel ou en tant que membre d\u2019un groupe. Cela peut signifier que, dans certains cas, il doit faire preuve de tact et de discr\u00e9tion lorsqu\u2019il exprime des opinions personnelles.<\/p>\n\n\n\n

10.       Cela ne veut pas dire que le fonctionnaire international doit renoncer \u00e0 ses opinions politiques personnelles ou abandonner son sentiment d\u2019appartenance \u00e0 son pays. En revanche, il doit faire preuve \u00e0 tout moment d\u2019une large ouverture d\u2019esprit et de compr\u00e9hension \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la communaut\u00e9 internationale tout enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

11.       L\u2019ind\u00e9pendance de la fonction publique internationale n\u2019est pas incompatible avec le fait que ce sont les \u00c9tats membres qui constituent \u00e0 eux tous (parfois avec d\u2019autres entit\u00e9s) l\u2019organisation. En se comportant d\u2019une mani\u00e8re qui favorise les bonnes relations avec les divers \u00c9tats membres et contribue \u00e0 accro\u00eetre la confiance dont jouit le secr\u00e9tariat, le fonctionnaire renforce l\u2019organisation et sert ses int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

12.       Le fonctionnaire international qui a la charge d\u2019un projet dans un pays ou dans une r\u00e9gion donn\u00e9e peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 faire preuve d\u2019une vigilance particuli\u00e8re pour ce qui est de pr\u00e9server son ind\u00e9pendance. Il peut parfois recevoir du pays h\u00f4te des instructions, mais celles-ci ne doivent pas compromettre son ind\u00e9pendance. S\u2019il estime, \u00e0 un moment quelconque, que ces instructions risquent de compromettre son ind\u00e9pendance, il doit consulter son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique.<\/p>\n\n\n\n

13.       L\u2019esprit international proc\u00e8de d\u2019une compr\u00e9hension des buts et objectifs de l\u2019organisation internationale elle-m\u00eame, tels qu\u2019ils sont \u00e9nonc\u00e9s dans ses instruments juridiques, et de la loyaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces buts et objectifs. Il d\u00e9signe le fait de respecter le droit d\u2019autrui d\u2019avoir des opinions et des sch\u00e9mas culturels diff\u00e9rents. Cela suppose que le fonctionnaire international est dispos\u00e9 \u00e0 travailler sans parti pris avec des personnes de toutes nationalit\u00e9s, religions et cultures, se montre constamment sensible \u00e0 la signification que des propositions, des circonstances ou des d\u00e9clarations peuvent avoir pour d\u2019autres personnes et \u00e9vite scrupuleusement tout propos susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme entach\u00e9 de parti pris ou d\u2019intol\u00e9rance. Les m\u00e9thodes de travail peuvent varier en fonction des cultures. Le fonctionnaire international ne doit pas n\u00e9cessairement \u00e9pouser les attitudes et les m\u00e9thodesou habitudes de travail en honneur dans son pays ou dans la r\u00e9gion \u00e0 laquelle il appartient.<\/p>\n\n\n\n

14.       Le droit de ne pas subir de discrimination est un droit fondamental de la personne humaine. Le fonctionnaire international est tenu de respecter la dignit\u00e9, la valeur intrins\u00e8que et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de toutes les personnes sans distinction d\u2019aucune sorte. Toute attitude fond\u00e9e sur des st\u00e9r\u00e9otypes doit \u00eatre soigneusement \u00e9vit\u00e9e. L\u2019un des principaux fondements de la Charte est l\u2019\u00e9galit\u00e9 des hommes et des femmes et, par cons\u00e9quent, les organisations doivent faire tout leur possible pour promouvoir l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes.   <\/p>\n\n\n\n

Relations de travail  <\/h6>\n\n\n\n

15.       Les cadres et sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques exercent des fonctions de direction et sont tenus d\u2019assurer des relations de travail harmonieuses, fond\u00e9es sur le respect mutuel; ils doivent \u00eatre attentifs \u00e0 toutes les opinions et veiller \u00e0 ce que les m\u00e9rites des membres de leur personnel soient reconnus comme il convient. Ils doivent les soutenir, en particulier lorsqu\u2019ils font l\u2019objet de critiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions. Les cadres doivent \u00e9galement guider et motiver leurs subordonn\u00e9s et encourager leur \u00e9panouissement.<\/p>\n\n\n\n

16.       Il est naturel que les cadres soient per\u00e7us comme des mod\u00e8les \u00e0 imiter; ils ont donc l\u2019obligation particuli\u00e8re de respecter eux-m\u00eames les normes de conduite les plus \u00e9lev\u00e9es. Il serait tout \u00e0 fait inappropri\u00e9 qu\u2019ils sollicitent des faveurs, des cadeaux ou des pr\u00eats de leurs subordonn\u00e9s; ils doivent faire preuve d\u2019impartialit\u00e9 et ne doivent jamais avoir recours \u00e0 l\u2019intimidation ou au favoritisme. S\u2019agissant des questions relatives au recrutement ou \u00e0 la carri\u00e8re d\u2019autres personnes, aucun fonctionnaire international ne doit tenter d\u2019influencer ses coll\u00e8gues pour des raisons personnelles.<\/p>\n\n\n\n

17.       Il va de soi que les cadres et sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques doivent communiquer de fa\u00e7on efficace avec leurs subordonn\u00e9s et partager avec eux les informations dont ils disposent. De leur c\u00f4t\u00e9, les fonctionnaires internationaux ont la responsabilit\u00e9 de communiquer \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques tous les faits et renseignements pertinents et de respecter et de d\u00e9fendre toute d\u00e9cision qui aurait \u00e9t\u00e9 prise, que celle-ci soit ou non conforme \u00e0 leurs propres opinions.<\/p>\n\n\n\n

18.       Le fonctionnaire international doit suivre les instructions qu\u2019il re\u00e7oit \u00e0 propos de ses propres fonctions officielles et, au cas o\u00f9 il aurait des raisons de penser qu\u2019une instruction est incompatible avec les dispositions de la Charte ou de quelque autre instrument constitutif, avec desd\u00e9cisions d\u2019organes directeurs ou encore avec des r\u00e8gles ou r\u00e8glements administratifs, il doit en premier lieu consulter son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique. S\u2019ils ne parviennent pas \u00e0 s\u2019entendre, le fonctionnaire peut demander des instructions \u00e9crites. S\u2019il n\u2019approuve pas une instruction \u00e9crite, il peut utiliser les m\u00e9canismes en place pour la contester, mais le recours \u00e0 ces m\u00e9canismes ne devrait pas en retarder l\u2019ex\u00e9cution; il peut aussi consigner son point de vue dans les dossiers officiels. Il va de soi qu\u2019un fonctionnaire international ne devrait pas suivre d\u2019instructions verbales ou \u00e9crites qui sont manifestement incompatibles avec ses fonctions officielles ou qui posent un risque pour sa s\u00e9curit\u00e9 ou celle d\u2019autres fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n

19.       Tout fonctionnaire international est tenu de rapporter toute violation des r\u00e8gles et r\u00e8glements de l\u2019organisation \u00e0 un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, qui est lui-m\u00eame tenu de prendre les mesures voulues. Le fonctionnaire international qui rapporte une violation en agissant de bonne foi a le droit d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre toutes repr\u00e9sailles ou sanctions.   <\/p>\n\n\n\n

Harc\u00e8lement  <\/h6>\n\n\n\n

20.       Le harc\u00e8lement sous toutes ses formes constitue une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et les fonctionnaires internationaux doivent \u00e9viter d\u2019y recourir. Ils ne doivent pratiquer aucune forme de harc\u00e8lement et doivent \u00eatre au-dessus de tout soup\u00e7on \u00e0 cet \u00e9gard. Les fonctionnaires internationaux ont le droit de travailler sans \u00eatre soumis au harc\u00e8lement. Il appartient aux organisations de pr\u00e9ciser comment elles interpr\u00e8tent ce terme, de mettre en place des r\u00e8gles et d\u2019\u00e9laborer des directives qui d\u00e9finissent la notion de harc\u00e8lement et pr\u00e9voient des mesures pour le combattre.   <\/p>\n\n\n\n

Conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats  <\/h6>\n\n\n\n

21.       Il peut arriver qu\u2019un fonctionnaire international se heurte \u00e0 une question qui donne lieu \u00e0 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats; ces situations sont parfois tr\u00e8s d\u00e9licates et exigent une grande prudence. L\u2019expression \u00ab conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00bb d\u00e9signe notamment des situations dans lesquelles un fonctionnaire international semble tirer ind\u00fbment profit ou permettre \u00e0 un tiers \u00e0 tirer ind\u00fbment profit, directement ou indirectement, de sa participation \u00e0 la gestion d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers ou de la possession d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers dans une entreprise qui entretient des relations commerciales avec l\u2019organisation ou op\u00e8re avec elle des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

22.       Il ne fait aucun doute que les fonctionnaires internationaux doivent \u00e9viter d\u2019aider des organismes priv\u00e9s ou des particuliers dans leurs relations avecl\u2019organisation lorsque cela pourrait donner lieu \u00e0 un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9el ou suppos\u00e9. Cette r\u00e8gle est particuli\u00e8rement importante pour ceux qui s\u2019occupent de questions d\u2019achats ou n\u00e9gocient un emploi \u00e9ventuel. Dans certains cas, il peut \u00eatre demand\u00e9 aux fonctionnaires internationaux de d\u00e9clarer certains de leurs biens personnels si cela est n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 leur organisation de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019y a pas de conflit. Ils devraient \u00e9galement divulguer volontairement \u00e0 l\u2019avance d\u2019\u00e9ventuels conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant surgir dans l\u2019exercice de leurs fonctions. Ils doivent s\u2019acquitter de leurs fonctions officielles et g\u00e9rer leurs affaires priv\u00e9es de fa\u00e7on que la confiance du public dans leur propre int\u00e9grit\u00e9 et dans celle de l\u2019organisation qui les emploie soit pr\u00e9serv\u00e9e et renforc\u00e9e.   <\/p>\n\n\n\n

R\u00f4le du secr\u00e9tariat  <\/h6>\n\n\n\n

23.       Les organisations internationales sont constitu\u00e9es par des \u00c9tats membres et leur secr\u00e9tariat est charg\u00e9 de leur fournir des services. La principale fonction du Secr\u00e9tariat est d\u2019aider les organes d\u00e9lib\u00e9rants dans leurs travaux et d\u2019ex\u00e9cuter leurs d\u00e9cisions. Le chef de secr\u00e9tariat dirige et surveille les travaux du secr\u00e9tariat. En cons\u00e9quence, lorsqu\u2019il soumet des propositions ou pr\u00e9conise des dispositions devant un organe d\u00e9lib\u00e9rant, un comit\u00e9 ou une commission, le fonctionnaire repr\u00e9sente la position du chef de secr\u00e9tariat et non celle d\u2019un particulier ou d\u2019une unit\u00e9 administrative.<\/p>\n\n\n\n

24.       Il va sans dire que, lorsqu\u2019il fournit des services \u00e0 un organe d\u00e9lib\u00e9rant ou repr\u00e9sentatif, le fonctionnaire international ne doit servir que les int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation. Il serait inappropri\u00e9 qu\u2019un fonctionnaire international pr\u00e9pare \u00e0 l\u2019intention du repr\u00e9sentant d\u2019un gouvernement ou d\u2019un autre repr\u00e9sentant officiel des discours, des arguments ou des propositions au sujet de questions examin\u00e9es. Par contre, on peut consid\u00e9rer appropri\u00e9 qu\u2019il fournisse des informations factuelles, des avis techniques ou une assistance aux fins de t\u00e2ches telles que la pr\u00e9paration de projets de r\u00e9solution.<\/p>\n\n\n\n

25.       Il est tout \u00e0 fait inappropri\u00e9 pour un fonctionnaire international de faire des d\u00e9marches aupr\u00e8s des repr\u00e9sentants d\u2019un gouvernement ou des membres d\u2019un organe d\u00e9lib\u00e9rant et de solliciter leur concours en vue d\u2019obtenir une am\u00e9lioration de sa situation personnelle ou de celle d\u2019un coll\u00e8gue ou pour emp\u00eacher ou faire rapporter une d\u00e9cision qui lui est d\u00e9favorable. En adh\u00e9rant \u00e0 la Charte et aux constitutions des organisations du syst\u00e8me des Nations Unies, les gouvernements se sont engag\u00e9s \u00e0 pr\u00e9server l\u2019ind\u00e9pendance de la fonction publique internationale; il est donc entendu que les repr\u00e9sentants des gouvernements et les membres des organes d\u00e9lib\u00e9rants n\u2019acc\u00e9deront pas \u00e0 de tellesdemandes et s\u2019abstiendront d\u2019intervenir dans des questions de ce genre. C\u2019est par les voies administratives que le fonctionnaire international doit r\u00e9gler ces questions; il incombe \u00e0 chaque organisation de les mettre en place.   <\/p>\n\n\n\n

Relations entre le personnel et l\u2019administration  <\/h6>\n\n\n\n

26.       Les relations entre l\u2019administration et le personnel devraient \u00eatre guid\u00e9es par le principe du respect mutuel. Les repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel ont un r\u00f4le cardinal \u00e0 jouer dans l\u2019examen des conditions d\u2019emploi et de travail et de toutes les questions relatives au bien-\u00eatre du personnel. La libert\u00e9 d\u2019association est un droit fondamental de la personne humaine et les fonctionnaires internationaux ont le droit de constituer des associations, syndicats et autres groupements et d\u2019y adh\u00e9rer pour pouvoir d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. Il est indispensable d\u2019instaurer un dialogue permanent entre le personnel et l\u2019administration et il appartient aux organisations de faciliter ce dialogue.<\/p>\n\n\n\n

27.       Les repr\u00e9sentants \u00e9lus du personnel jouissent de droits qui d\u00e9coulent de leur statut, y compris la possibilit\u00e9 de prendre la parole devant les organes d\u00e9lib\u00e9rants de l\u2019organisation. Ces droits doivent s\u2019exercer d\u2019une mani\u00e8re qui soit compatible avec la Charte, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et les pactes internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme et qui ne compromette pas l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la fonction publique internationale. En utilisant la large libert\u00e9 d\u2019expression dont ils b\u00e9n\u00e9ficient, les repr\u00e9sentants du personnel doivent faire preuve d\u2019un sens des responsabilit\u00e9s et \u00e9viter toute critique indue de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

28.       Les repr\u00e9sentants du personnel doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre tout traitement discriminatoire et toute mesure pr\u00e9judiciable qui leur seraient appliqu\u00e9s en raison de leur qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants ou des activit\u00e9s qu\u2019ils m\u00e8nent \u00e0 ce titre, tant pendant leur mandat qu\u2019apr\u00e8s l\u2019expiration de ce mandat.   <\/p>\n\n\n\n

Relations avec les \u00c9tats membres et avec les organes d\u00e9lib\u00e9rants  <\/h6>\n\n\n\n

29.       Il va de soi que le fonctionnaire international a le devoir d\u2019entretenir les meilleures relations possibles avec les gouvernements et de se garder de toute initiative qui nuirait \u00e0 ces relations; il ne doit certainement pas s\u2019ing\u00e9rer dans la politique ou les affaires des gouvernements. Il serait inacceptable pour un fonctionnaire international, que ce soit individuellement ou collectivement, de critiquer ou de tenter de discr\u00e9diter un gouvernement. Il est entendu cependant qu\u2019un fonctionnaire international peut s\u2019exprimer librement \u00e0 l\u2019appui des politiquesde l\u2019organisation \u00e0 laquelle il appartient. Toute activit\u00e9, directe ou indirecte, tendant \u00e0 affaiblir ou renverser un gouvernement constitue une faute grave.<\/p>\n\n\n\n

30.       Le fonctionnaire international n\u2019est pas le repr\u00e9sentant de son pays et il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 agir en qualit\u00e9 d\u2019agent de liaison entre l\u2019organisation internationale et son gouvernement. Le chef de secr\u00e9tariat peut, toutefois, demander \u00e0 un fonctionnaire d\u2019assumer cette fonction, r\u00f4le exceptionnel pour lequel loyalisme international et int\u00e9grit\u00e9 sont essentiels. Pour leur part, les gouvernements et les organisations ne doivent pas placer un fonctionnaire dans une situation dans laquelle son loyalisme international entrerait en conflit avec son loyalisme national.   <\/p>\n\n\n\n

Relations avec le public  <\/h6>\n\n\n\n

31.       Pour pouvoir fonctionner de mani\u00e8re efficace, une organisation internationale doit avoir le soutien de l\u2019opinion publique. Aussi, le fonctionnaire international a-t-il en permanence la responsabilit\u00e9 de faire mieux comprendre les objectifs et les activit\u00e9s de l\u2019organisation qui l\u2019emploie. Cela suppose de sa part une bonne connaissance des r\u00e9alisations, non seulement de l\u2019organisation \u00e0 laquelle il appartient, mais aussi de celles du syst\u00e8me des Nations Unies dans son ensemble. Il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir des renseignements au public \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

32.       Le fonctionnaire risque de temps \u00e0 autre de faire l\u2019objet de critiques \u00e9manant de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019organisation; assumant les responsabilit\u00e9s qui lui incombent en sa qualit\u00e9 de fonctionnaire international, il doit r\u00e9pondre avec tact et mod\u00e9ration. Il a le droit d\u2019\u00eatre d\u00e9fendu par l\u2019organisation qui l\u2019emploie contre toute critique des activit\u00e9s qu\u2019il m\u00e8ne dans le cadre de ses fonctions et doit pouvoir compter avec confiance sur un tel soutien.<\/p>\n\n\n\n

33.       Il serait tout \u00e0 fait inappropri\u00e9 pour un fonctionnaire international d\u2019\u00e9mettre en public des griefs personnels ou de critiquer publiquement l\u2019organisation qui l\u2019emploie; un fonctionnaire international doit s\u2019efforcer en tout temps de donner une image positive de la fonction publique internationale, conform\u00e9ment \u00e0 son serment de loyaut\u00e9.   <\/p>\n\n\n\n

Relations avec les m\u00e9dias  <\/h6>\n\n\n\n

34.       L\u2019ouverture et la transparence dans les relations avec les m\u00e9dias sont des moyens efficaces pour communiquer le message des organisations et celles-ci devraient \u00e9laborer des directives et des proc\u00e9dures \u00e0 cette fin. Dans ce contexte, il convientd\u2019appliquer les principes g\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s : les fonctionnaires internationaux devraient se consid\u00e9rer comme des porte-parole de leurs organisations et s\u2019abstenir de formuler des remarques ou des opinions d\u2019ordre personnel; en aucun cas ils ne doivent utiliser les m\u00e9dias pour servir leurs propres int\u00e9r\u00eats, \u00e9mettre des griefs personnels, divulguer des informations confidentielles ou essayer d\u2019influencer des d\u00e9cisions de principe que l\u2019organisation doit prendre.   <\/p>\n\n\n\n

Utilisation et protection de l\u2019information  <\/h6>\n\n\n\n

35.       La divulgation d\u2019informations confidentielles peut gravement compromettre l\u2019efficacit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une organisation. Le fonctionnaire international doit faire preuve de discr\u00e9tion au sujet de toutes les questions officielles. Il doit s\u2019abstenir de divulguer des informations confidentielles sans autorisation. Il ne doit pas non plus utiliser \u00e0 ses propres fins des renseignements qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 rendus publics et dont il a connaissance du fait de ses fonctions officielles. La cessation de service ne le d\u00e9gage pas de ces obligations. Les organisations doivent tenir \u00e0 jour des directives r\u00e9gissant l\u2019utilisation et la protection d\u2019informations confidentielles et il faudrait \u00e9galement adapter ces directives \u00e0 l\u2019\u00e9volution des techniques de communication. Il est entendu que ces dispositions n\u2019affectent en rien les pratiques \u00e9tablies r\u00e9gissant les \u00e9changes d\u2019informations entre les secr\u00e9tariats des organisations et les \u00c9tats membres, qui garantissent la plus large participation des \u00c9tats membres \u00e0 la vie et aux activit\u00e9s de l\u2019organisation.   <\/p>\n\n\n\n

Respect de cultures et de coutumes diff\u00e9rentes  <\/h6>\n\n\n\n

36.       Le monde abrite une multitude de peuples, de langues, de cultures, de coutumes et de traditions diff\u00e9rents. Il va de soi qu\u2019il est primordial pour un fonctionnaire international de leur t\u00e9moigner un respect v\u00e9ritable. Il doit \u00e9viter tout comportement qui serait inacceptable dans un contexte culturel particulier. Toutefois, si une tradition va directement \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un instrument quelconque relatif aux droits de l\u2019homme adopt\u00e9 par le syst\u00e8me des Nations Unies, le fonctionnaire international doit \u00eatre guid\u00e9 par cet instrument. Il doit \u00e9viter de faire preuve d\u2019ostentation dans son train de vie et d\u2019afficher une trop haute opinion de sa personne.   <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 et protection  <\/h6>\n\n\n\n

37.       S\u2019il est vrai qu\u2019un chef de secr\u00e9tariat doit garder la facult\u00e9 d\u2019assigner aux fonctionnaires des t\u00e2ches conformes aux exigences du service, il incombe n\u00e9anmoins aux organisations de veiller, sans discrimination aucune, \u00e0 ce que la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et la vie de leurs fonctionnaires ne soient pas ind\u00fbment mis en danger. Les organisations devraient adopter des mesures pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9 et celle des membres de leur famille. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, il va sans dire que les fonctionnaires internationaux sont tenus de se conformer \u00e0 toutes les instructions visant \u00e0 prot\u00e9ger leur s\u00e9curit\u00e9.   <\/p>\n\n\n\n

Conduite personnelle  <\/h6>\n\n\n\n

38.       La vie priv\u00e9e d\u2019un fonctionnaire international ne concerne que lui, et l\u2019organisation \u00e0 laquelle il appartient ne doit pas y intervenir. Il existe n\u00e9anmoins des situations dans lesquelles la conduite d\u2019un fonctionnaire international peut avoir un retentissement sur l\u2019organisation. Un fonctionnaire international ne doit donc pas perdre de vue que sa conduite et les activit\u00e9s qu\u2019il m\u00e8ne en dehors de son lieu de travail, m\u00eame si elles sont sans rapport avec ses fonctions officielles, peuvent nuire au prestige et aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation. La conduite des personnes qui vivent sous son toit peut avoir le m\u00eame effet; il appartient donc au fonctionnaire international de veiller \u00e0 ce qu\u2019elles en soient parfaitement conscientes.<\/p>\n\n\n\n

39.       Les privil\u00e8ges et immunit\u00e9s dont jouit un fonctionnaire international lui sont conf\u00e9r\u00e9s dans le seul int\u00e9r\u00eat des organisations. Ils ne sauraient le dispenser de respecter la l\u00e9gislation locale et de s\u2019acquitter de ses obligations priv\u00e9es sur le plan juridique ou financier. Il convient de se rappeler que seul un chef de secr\u00e9tariat est habilit\u00e9 \u00e0 lever l\u2019immunit\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 un fonctionnaire ou \u00e0 en d\u00e9terminer la port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

40.       Les violations de la l\u00e9gislation en vigueur vont des d\u00e9lits mineurs aux actes criminels les plus graves, et les organisations peuvent \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 exercer leur jugement en fonction de la nature de chaque cas et des circonstances qui l\u2019entourent. Une condamnation par un tribunal national est, non pas toujours mais g\u00e9n\u00e9ralement, consid\u00e9r\u00e9e comme une preuve convaincante du fait qu\u2019un fonctionnaire international a commis l\u2019acte pour lequel il \u00e9tait poursuivi, et les actes qui sont g\u00e9n\u00e9ralement des d\u00e9lits aux yeux du droit p\u00e9nal national sont normalement aussi consid\u00e9r\u00e9s comme des violations des normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux.   <\/p>\n\n\n\n

Emploi et activit\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur  <\/h6>\n\n\n\n

41.       Le premier devoir d\u2019un fonctionnaire international est de consacrer son \u00e9nergie aux activit\u00e9s de son organisation. Il ne convient donc pas qu\u2019il exerce \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de cette organisation, sans autorisation pr\u00e9alable, une activit\u00e9, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non, qui l\u2019emp\u00eacherait de s\u2019acquitter de cette obligation, s\u2019av\u00e9rerait incompatible avec son statutou irait \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de l\u2019organisation. Toute question \u00e0 ce sujet doit \u00eatre adress\u00e9e au chef de secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n

42.       Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les activit\u00e9s ext\u00e9rieures peuvent, bien entendu, \u00eatre profitables tant aux fonctionnaires qu\u2019aux organisations. Celle\ufffeci devrait permettre, encourager et faciliter la participation des fonctionnaires internationaux \u00e0 des activit\u00e9s professionnelles qui favorisent les contacts avec des organismes priv\u00e9s et publics et contribuent ainsi \u00e0 entretenir et \u00e0 renforcer les comp\u00e9tences professionnelles et techniques des int\u00e9ress\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

43.       Un fonctionnaire international en cong\u00e9, avec ou sans traitement, doit se rappeler qu\u2019il demeure au service de son organisation et soumis \u00e0 son r\u00e8glement. Il ne peut par cons\u00e9quent accepter un emploi, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 ou non, pendant sa p\u00e9riode de cong\u00e9 sans y avoir \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

44.       \u00c9tant donn\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 auxquelles il est tenu, un fonctionnaire international, tout en conservant son droit de vote, doit s\u2019abstenir de toute activit\u00e9 politique, notamment de se pr\u00e9senter \u00e0 des \u00e9lections ou d\u2019exercer des fonctions politiques au niveau local ou national. Cela ne l\u2019emp\u00eache pas, toutefois, de pouvoir participer \u00e0 des activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ou \u00e0 des activit\u00e9s civiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelon local, \u00e0 condition que cela soit compatible avec le serment pr\u00eat\u00e9 par les fonctionnaires des Nations Unies. Un fonctionnaire international doit faire preuve de discr\u00e9tion dans le soutien qu\u2019il apporte \u00e0 un parti politique ou \u00e0 une campagne \u00e9lectorale, et il ne doit ni accepter des fonds ni en solliciter, ni \u00e9crire des articles ou faire des discours ou des d\u00e9clarations \u00e0 la presse. Il doit faire preuve de discernement en la mati\u00e8re et, en cas de doute, prendre l\u2019avis de son chef de secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n

45.       L\u2019inscription \u00e0 un parti politique n\u2019ayant pas la m\u00eame port\u00e9e dans tous les pays, il est difficile de formuler des normes applicables dans tous les cas. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un fonctionnaire international peut \u00eatre membre d\u2019un parti politique, \u00e0 condition que les opinions d\u00e9fendues par celui-ci et les obligations impos\u00e9es \u00e0 ses membres soient compatibles avec le serment pr\u00eat\u00e9 par les fonctionnaires des Nations Unies.   <\/p>\n\n\n\n

Cadeaux, distinctions honorifiques et r\u00e9mun\u00e9rations offertes \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019organisation  <\/h6>\n\n\n\n

46.       Afin de tenir la fonction publique internationale \u00e0 l\u2019abri de toute apparence d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9, un fonctionnaire international ne doit accepter d\u2019une source ext\u00e9rieure \u00e0 l\u2019organisation, sans l\u2019autorisation de son chef de secr\u00e9tariat, aucune distinction honorifique, aucune d\u00e9coration, aucuncadeau, aucune r\u00e9mun\u00e9ration, aucune faveur ni aucun avantage mat\u00e9riel dont la valeur ne soit pas n\u00e9gligeable; il est entendu que cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e0 ce qui est offert par n\u2019importe quelle entit\u00e9, notamment par un gouvernement ou une soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n

47.       Il ne convient pas qu\u2019un fonctionnaire international accepte une r\u00e9mun\u00e9ration compl\u00e9mentaire ou une autre forme de subvention de la part d\u2019un gouvernement ou de toute autre entit\u00e9, avant, durant ou apr\u00e8s son emploi dans une organisation internationale si les sommes per\u00e7ues ont un rapport avec ledit emploi. Parall\u00e8lement, il est entendu que les gouvernements et autres entit\u00e9s devraient s\u2019abstenir d\u2019effectuer ou d\u2019offrir de tels paiements, vu que ceux-ci sont contraires \u00e0 l\u2019esprit de la Charte des Nations Unies et des actes constitutifs des autres organisations du syst\u00e8me des Nations Unies.   <\/p>\n\n\n\n

Conclusion  <\/h6>\n\n\n\n

48.       Les normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux ne peuvent \u00eatre respect\u00e9es que si toutes les parties concern\u00e9es s\u2019y attachent avec la plus grande d\u00e9termination. Il faut que les fonctionnaires internationaux croient fermement aux valeurs, aux principes et aux normes \u00e9nonc\u00e9s ici. Il est attendu d\u2019eux qu\u2019ils s\u2019emploient activement \u00e0 les d\u00e9fendre. Il faut qu\u2019ils se sentent tenus de contribuer \u00e0 la poursuite des grands id\u00e9aux auxquels ils se sont consacr\u00e9s en entrant dans le syst\u00e8me des Nations Unies. Il incombe en particulier aux organisations internationales de veiller \u00e0 ce que soient adopt\u00e9es les directives ou r\u00e9glementations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019application de ces normes. Il est attendu des \u00c9tats Membres, de leur c\u00f4t\u00e9, qu\u2019ils pr\u00e9servent, en adh\u00e9rant \u00e0 la Charte et aux autres actes constitutifs, l\u2019ind\u00e9pendance et l\u2019impartialit\u00e9 de la fonction publique internationale.<\/p>\n\n\n\n

49.       Pour que ces normes soient appliqu\u00e9es avec efficacit\u00e9, il faut absolument qu\u2019elles soient largement diffus\u00e9es et que des mesures soient prises pour faire en sorte que leur port\u00e9e et leur importance soient comprises par tous les fonctionnaires internationaux, tous les \u00c9tats Membres et tous les organismes des Nations Unies.<\/p>\n\n\n\n

50.       C\u2019est gr\u00e2ce au respect des pr\u00e9sentes normes que la fonction publique internationale continue d\u2019\u00eatre un instrument efficace pour ce qui est de remplir sa mission et de r\u00e9pondre aux aspirations des peuples du monde.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/a> Num\u00e9ro 154 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Voir, en particulier, le Num\u00e9ro 150 de la Constitution.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Article 1. 11 du Statut du personnel.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Article 1. 8 du Statut du personnel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Nous suivons les m\u00eames Normes de conduite et Code d\u2019\u00e9thique que notre organisation Code d\u2019\u00e9thique du personnel de l\u2019UIT Pr\u00e9ambule 1.         R\u00e9affirmant les buts, valeurs et principes de l’Union internationale des t\u00e9l\u00e9communications (UIT), consacr\u00e9s dans sa Constitution, et le fait qu’il est important pour l’UIT de s’assurer les services de personnes poss\u00e9dant les plus […]<\/p>\n","protected":false},"author":15,"featured_media":51,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-129","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nConduite et \u00e9thique - Association des anciens fonctionnaires de l\u2019Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Code d\u2019\u00e9thique du personnel de l\u2019UIT\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/life.itu.int\/retraites\/conduite-et-ethique\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conduite et \u00e9thique - 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